1.1 - Qu'est-ce qu'une AMP ?
« Alors que plus de 11% de la superficie terrestre est protégée, moins d’un pour cent des océans le sont. […] La protection de la mer est désormais le plus grand défi à relever en matière d’aires protégées. »
Message du Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement, M. Klaus Toepfer, prononcé au nom du Secrétaire général, M. Kofi Annan, au Congrès mondial sur les Parcs tenu à Durban (Afrique du Sud- 2003). Publié sur www.un.org/News/, le 8 septembre 2003
La stratégie nationale pour la création et la gestion des aires marines protégées (rédigée en 2007 et révisée en 2012) défi nit une aire marine protégée (AMP) comme étant, selon le droit français, un espace délimité en mer, sur lequel est fi xé un objectif de protection de la nature à long terme, qui peut être associé à un objectif local de développement socio-économique ou de gestion durable des ressources et pour lequel des mesures de gestion sont prises et appliquées.
Pour atteindre les objectifs que la France s’est fi xés en mer et sur le littoral, une diversité d’outils juridiques de protection des espaces naturels répond à cette défi nition. Selon la loi n°2006-436 du 14 avril 2006 (article L334-1 III du code de l’Environnement), les aires marines protégées comprennent : les parcs nationaux, les réserves naturelles (nationales, régionales, de Corse), les arrêtés de biotope, les parcs naturels marins, les sites natura 2000 (sites désignés au titre de la Directive Oiseaux 2009/147/ CE et/ou au titre de la Directive habitats- Faune-Flore 92/43/CEE), les parties maritimes du domaine public relevant du Conservatoire du littoral.
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| Evolution de la proportion d'aires marines protégées dans les eaux françaises 1989-2013 (d'après la loi de avril 2006). |
L’arrêté du 3 juin 2011 vient compléter cette liste avec neuf nouvelles catégories : les sites nationaux ayant une partie maritime inscrits au patrimoine mondial, les réserves de biosphère, les sites nationaux inscrits de la convention de Ramsar ayant une partie maritime, les aires marines protégées au titre des conventions de mers régionales (Conventions de Barcelone, OSPAR, Carthagène, nairobi, traité de l’Antarctique), ainsi que les parties marines des réserves nationales de chasse et de faune sauvage.
D’autres espaces naturels protégés, établis par des statuts ne faisant pas partie de ces quinze catégories d’AMP, répondent à l’acceptation internationale du terme AMP, tel que défi ni par l’UICN notamment. Par exemple les actions menées par les collectivités comme le Parc marin de la Côte Bleue.