1.4.2 - Expérience : Méditerranée

 

MEDITERRANEE

Est-ce que le fait d’avoir été ajouté à la liste des ASPIM a changé le statut juridique international du Sanctuaire Pelagos ?

Tullio Scovazzi : Dans le cadre du Protocole de 1995 relatif aux aires spécialement protégées et la diversité biologique en Méditerranée, une fois que [l’aire marine protégée] est incluse dans la liste des Aires spécialement protégées d’importance méditerranéenne (ASPIM), toutes les parties contractantes au Protocole «doivent reconnaître l’importance particulière de ces zones pour la Méditerranée», ainsi que «se conformer aux mesures applicables aux ASPIM et de ne pas autoriser ni entreprendre d’activités qui pourraient être contraires à ces objectifs» (Art. 8, par. 3) . […] En d’autres termes, alors que seuls trois Etats ont conclu l’Accord du Sanctuaire PELAGOS [France, Italie et principauté de Monaco], tous les états partie prenante au protocole [Algérie, France, Italie, Liban, Maroc, Espagne, tunisie, France-Italie-Monaco] doivent se conformer aux mesures de cet accord.

Extrait de l’article Le cadre juridique des AMP en mer ouverte et en haute mer : entretien avec Tullio Scovazzi publié sur http://www.medmpaforum2012.org (novembre 2012).

 

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