1.1.1 - Expérience : Outre-mer - France VS Royaume-Uni

 

 

Des dispositifs de protection d’espaces naturels adaptés aux particularités ultra-marines

FRANCE VS ROYAUME-UNI

À chacun ses AMP

L’outre-mer français est composé de cinq départements (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion et Mayotte) et de six collectivités (Polynésie française, Nouvelle- Calédonie, Wallis et Futuna, Saint- Pierre et Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélémy), d’un territoire (Terres australes et antarctiques françaises) ainsi que d’une île disposant d’un statut législatif particulier (Clipperton). À cette pluralité de situations correspond une diversité de cadres juridiques et de catégories d’espaces protégés. Les départements d’outre-mer français sont soumis au droit national, sous réserve de possibles adaptations. La Polynésie française et les provinces de la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et Saint-Barthélémy sont dotées d’une compétence propre en matière de protection de l’environnement. Ces collectivités ont développé leurs propres dispositifs de protection en prenant en considération leurs spécificités juridiques, écologiques mais aussi socio-économiques, auxquelles peuvent se rajouter des statuts nationaux lorsque la loi le prévoit. Les collectivités françaises d’Outre-mer complètent ainsi l’éventail français des espaces protégés.

France et Royaume-Uni, deux pays aux politiques de protection en mer distinctes, se retrouvent associés autour d’objectifs supranationaux partagés pour assurer une gestion cohérente de leur espace maritime commun. « Comparer les politiques de protection en mer de ces deux Etats est à la fois simple et complexe : simple parce qu’une lecture des grandes lignes montre des caractères conformes et communs ; complexe parce qu’en détail, des écarts culturels et organisationnels subsistent. Chaque pays est marqué par sa propre histoire, l’identité insulaire du Royaume-Uni est fondamentale car elle explique une préoccupation plus précoce sur les questions marines par rapport à la France, notamment par une reconnaissance plus avancée des potentialités économiques des voies maritimes et des ressources marines. Quant à la France, un de ses atouts majeurs est de posséder le second territoire maritime en termes de superficie (après les Etats-Unis d’Amérique), principalement grâce à ses territoires d’Outre-mer ».

Guidés chacun par des stratégies définies au niveau gouvernemental pour répondre aux mêmes engagements internationaux, les établissements français et britaniques d’appui aux politiques publiques pour la protection du milieu marin, procèdent différemment : comparaison des marine conservation zone (MCZ), équivalentes en taille et objectifs de gestion des écosystèmes, aux parcs naturels marins français (PNM).

 

MCZ : Du côté anglais, le Joint Nature Conservation Council (JNCC) définit une zone d’étude étendue, dans laquelle plusieurs MCZ sont susceptibles d’être créées. La méthode consiste à créer des MCZ sur des zones exemptes de protection Natura 2000, l’association des deux protections ayant pour objectif de former un réseau cohérent. La stratégie britannique systématise une analyse à l’échelle de chaque « façade » et se base sur une approche scientifique. Elle associe ensuite les acteurs du Royaume-Uni, et de France lorsqu’ils sont concernés, à la définition des objectifs et des modalités de gestion.


PNM : A chaque projet de création d’un PNM correspond un secteur d’étude. La décision de création, la définition du périmètre s’appuient sur les sites Nautra 2000 et les autres AMP pré-existantes. Les orientations de gestion sont définies à travers une mission d’étude portée par l’Agence des aires marines protégées, conduite par les préfets et associant largement les acteurs du territoire.

MCZ vs PNM : Ainsi, dans le cas des MCZ, la démarche de création est descendante et consultative et évite la superposition avec des sites Natura 2000. Dans le cas des PNM, la volonté est de prendre en charge les sites Natura 2000 et de définir le périmètre dans une logique intégrative et remontante.

 

D'après : Vong L., 2010. Des aires marines protégées : Etude comparative France et Grande-Bretagne, des méthodes différentes pour des objectifs supranationaux communs. Université du Littoral Côte d’Opale / Agence des aires marines protégées

 

Table des matières