1.5 - Aspects juridiques : risques et avantages

Aires marines protégées : la France, bonne élève

La création des aires marines protégées se heurte à divers obstacles, notamment en Haute mer. Des outils de gestion ainsi qu'un renforcement du cadre juridique s'avèrent donc nécessaires. « Malgré la mise en place d'obligation de résultats pour chaque pays à Nagoya, la création d'AMP ne peut se faire qu'à travers une démarche volontaire ». Pendant plusieurs années, la France, à la différence du Canada ou des USA, était quasiment inexistante dans la politique de préservation des mers. Mais, avec la création de l'Agence des AMP ainsi que la mise en place d'outils adaptés, la France est passée de 0,01 % d'AMP en 2002 à 1,8 % en 2011. Pour arriver en quelques années à ce niveau, la France a heureusement pu compter sur un panel d'outils très diversifiés permettant d'élaborer une véritable stratégie […].

Extrait de l’article « Aires marines protégées : la France, bonne élève ». Publié sur www.actu-environnement.com, le 14 octobre 2011.

mise à jour: 01/04/2014

 

D'une bonne ou mauvaise articulation des AMP peuvent découler des avantages ou des risques juridiques

Forces
La diversité d’outils permet d’opter pour la solution la plus adaptée au besoin de protection ou de gestion d’un territoire.
Faiblesses
Le droit précise les superpositions possibles mais les modalités d’articulation sont parfois complexes à mettre en œuvre et des contradictions peuvent apparaître. La superposition des outils peut entraîner une incompréhension du système et/ou peur d’affaiblissement de la portée des petites AMP incluses dans de plus grandes.
Opportunités
Superposer un nouvel outil sur un autre permet de compléter les dispositions juridiques dont ne disposent pas ce dernier et de répondre à un plus grand nombre de finalités de protection.
Menaces
Une mauvaise articulation ou une homogénéisation des outils peuvent entraîner un risque de contentieux entre les statuts, de situations pouvant faire jurisprudence pour d'autres cas pourtant différents, et à terme de non atteinte des objectifs de conservation du site.
Forces/opportunités ou faiblesses/menaces induites par l'articulation des outils de protection. Réalisation : Forum des AMP (2013).

 

 

 

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