3.4.1 - Expérience : Var

 

VAR
Une police de l’environnement pour la posidonie au cap Taillat

La problématique de gestion de la fréquentation pour la protection de l’herbier de posidonies était bien connue sur le cap. Inclus dans le site Natura 2000 « Corniche varoise », le cap Taillat est devenu en 2010 site pilote pour la mise en place d’une nouvelle AMP. Il fut l’un des premiers sites sur lequel le Conservatoire du littoral (CdL) s’est vu attribué le domaine public maritime (DPM) au droit du domaine terrestre, avec pour objectif une gestion fine du DPM à l’aide d’une politique de police de l’environnement.

C’est suite à la volonté du CEN PACA de devenir gestionnaire du DPM que le partenariat entre CdL et CEN s’est soudé. Le projet a obtenu l’aval de la Mairie de Ramatuelle avec laquelle le périmètre du DPM attribué au CdL a été défini. Il ne restait plus qu’à prévoir en pratique la gestion du site : un travail d’articulation des polices en mer s’est alors engagé avec la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM). La formation aux règles de procédures maritimes a permis à Raymond Viala d’obtenir l’habilitation de la DDTM à constater les infractions à l’échelle du Var en matière de police des pêches de loisirs, de la navigation et de compléter son commissionnement reçu

du CdL au titre du code de l’environnement et de la réglementation faune-flore et espaces protégés.  Les constatations d’infraction sur le cap Taillat font alors l’objet de rapports transmis à la DDTM qui les valide et les poursuit. C’est avec des liens étroits que se poursuit le travail : des réunions avant la saison touristique rassemblent douane, gendarmerie, Affaires maritimes, police nationale, Parc national de Port Cros et CEN PACA. En juin 2013, la réunion de coordination des polices en mer sur la zone littoral a abouti à une proposition de modèles de PV pré-formatés en vue du traitement simplifié des procédures et également de la priorisation des contrôles de certaines infractions.

Deux AMP (Natura 2000 et DPM CdL) se superposent sur le Cap Taillat. L’Observatoire marin (SIVOM), opérateur du site Natura 2000 des trois Caps a entériné, dans le Docob, la mise en place de deux unités sur l’eau : une patrouille de police environnementale et une campagne de sensibilisation. Pour des enjeux de lisibilité et de cohérence vis-à-vis des usagers, le CEN et l’observatoire appliquent respectivement le Docob pour organiser les rôles de chacun sur le cap Taillat.

Raymond Viala, garde du littoral au Conservatoire d’espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d’Azur (CEN PACA), gestionnaire du DPM du cap Taillat.

 

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