3.4.2 - Expérience : Atlantique

 

ATLANTIQUE
L’action de police sur la RNN de la baie de l’Aiguillon s’intègre dans les politiques de contrôle des services de l’Etat

L’objectif de l’action de police sur la RNN de la baie de l’Aiguillon est de concourir directement à l’application du décret de création et ainsi à l’application de son plan de gestion. Les évolutions des activités sur le littoral et en mer et l’évaluation de leur impact sur le patrimoine naturel entraînent une adaptation de la réglementation. Le décret de création d’une RN, constituant le socle de la protection de son patrimoine naturel, est évolutif. Cette dimension lui permet, au moins en théorie, de pouvoir compléter le dispositif de protection existant. La police de la nature nécessite également d’être adaptée et le personnel chargé de son application, formé, de manière quasi permanente, à l’instar des autres activités menées dans un espace protégé. Cette dimension évolutive est prise en compte dans la stratégie de gestion de la réserve et conditionne son intégration dans les politiques de contrôle et par conséquent les partenariats développés.

Pour mener à bien l’action de police de la nature dans la réserve et sa périphérie immédiate, différents paramètres sont à prendre en considération par l’ONCFS et la LPO, gestionnaires de la réserve, et les agents commissionnés : les décrets ministériels de création, le plan de gestion de la RNN, la politique pénale définie par le procureur de la République, le plan de contrôle départemental, inter-service. Outre ces paramètres, la prise en compte des facteurs physiques

comme les marées ou la météorologie sont nécessaires. Le paramètre humain est une variable non négligeable (trois personnes sont commissionnées et assermentés sur la réserve). Il est patent que des renforts d’autres services de police sont souvent nécessaires (ONCFS, ONEMA, gendarmerie, etc.).

La RNN étant sur deux départements (Vendée et Charente-Maritime), la participation des agents aux plans de contrôle départementaux est nécessaire afin d’asseoir une politique de contrôle de police de la nature équilibrée sur l’ensemble de l’espace protégé. Dans les faits, les collaborations inter-services se font en fonction des saisons, des thématiques traitées et des impératifs liés au plan de gestion. Par exemple, une action conjointe avec la gendarmerie maritime, l’ONEMA, l’ONCFS (services départementaux et brigades mobiles d’intervention) et les unités littorales des Affaires maritimes, est réalisée principalement sur la thématique des civelles, le gestionnaire se chargeant le plus souvent de la programmation des missions de terrain. En période de chasse, c’est avec les services de l’ONCFS que la surveillance s’effectue.

Avant tout, le respect de la réglementation sur un espace protégé passe par une présence régulière sur le terrain, sans négliger l’importance de la dimension sociale de ce contact quotidien avec les usagers et décideurs.

Emmanuel Joyeux, conservateur, réserve naturelle nationale de la baie de l’Aiguillon (Vendée)

 

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