Protéger la mer ensemble : comment ça se passe ?

Les 15 années de collaboration transfrontalière entre l’Office de l’environnement de la Corse (OEC) et le Parc national de l’archipel de La Maddalena ont permis d’aboutir, fi n 2012, à la création du Groupement européen de coopération territoriale - Parc marin international des Bouches de Bonifacio (GECt- PMIBB). Offi cialisé par la signature de la convention européenne et des statuts constitutifs par les présidents de l’OEC et du Pn de l’archipel de La Maddalena, il réunit 79 640 ha côté corse et 20 150 ha côté sarde.

Le détroit des Bouches de Bonifacio constitue un patrimoine exceptionnel, riche, mais aussi fragile. trait d’union entre la Corse et la Sardaigne, ce capital naturel, soumis à diverses menaces anthropiques comme la navigation internationale et le trafi c intense de substances dangereuses, est placé sous la responsabilité de deux Etats et de deux régions. Les principaux obstacles, pour mener à bien des actions conjointes nécessaires au développement territorial communautaire, relèvent de la dissymétrie des ordres juridiques en présence de part et d’autre du détroit. Il fallait donc trouver une structure capable d’apporter des réponses concrètes à cette collaboration, permettant d’envisager des actions à plus grande échelle sur des problématiques environnementales qui s’affranchissent des frontières des états.

Le GECT, outil juridique proposé par l’Union européenne (règlement CE n°1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet

2006) pour enrichir le cadre juridique de la coopération transfrontalière, représente une étape concrète dans un processus de partenariat tel qu’envisagé entre la Corse et la Sardaigne. Le GECt est une entité juridique autonome, l’organe de gestion est composé par l’Assemblée des membres fondateurs (OEC et Pn de l’archipel de La Maddalena) qui nomme le directeur et le président. Premier GECt constitué en Méditerranée, il a pour objectif de mettre en oeuvre des politiques environnementales de l’Union européenne au niveau transfrontalier, avec des implications notamment dans le domaine du droit international de la mer.

Le GECt-PMIBB est régi par le Règlement (CE) n° 1082/2006, par la convention constitutive et les statuts signés le 7 décembre 2012, ainsi que par le droit italien. Le siège du GECt-PMIBB est fi xé en Italie et le contrôle administratif, budgétaire et fi nancier sera réalisé conformément aux dispositions du droit italien. Ainsi, il est reconnu comme un organisme à part entière doté de la personnalité juridique de droit public italien. Les bases d’appui des activités scientifi ques du GECT-PMIBB seront localisées dans chacun des pays. Il pourra ainsi permettre de renforcer les échanges par le biais d’une stratégie commune en matière de développement durable et de principes d’administration harmonisés, chaque pays conservant ses prérogatives sur son propre territoire.