2.1 - Qui mène la barque ?
La Guadeloupe et son patrimoine maritime Qui décide ?
Titre de l’article publié par l’hebdomadaire Nouvelles Etincelles le 03/02/2011
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| Délimitations des compétences en mer Réalisation : Agence des aires marines protégées (2013) |
La mer est depuis toujours perçue comme un espace de liberté, exigeant, peu sûr où la responsabilité personnelle domine. Pour autant, des réglementations organisent l’utilisation de l’espace maritime pour faire face à l’augmentation des acteurs et usagers en diminuant ainsi cette sensation de liberté.
L’Etat garde la prééminence en mer sur les zones maritimes côtières. Mais les compétences de l’Etat sont réparties différemment selon les délimitations maritimes et/ou les activités considérées. Les zones plus proches du territoire (eaux intérieures, mer territoriale jusqu’au 12 milles marins de la ligne de base droite couvrant les côtes françaises), sont placées sous sa souveraineté territoriale (les collectivités exercent leur compétence sur la zone des 300m, etc.). Plus au large, pour les zones sous juridiction française (12 milles à 200 milles marins : zone contiguë, zone économique exclusive et plateau continental), les compétences de l’état se focalisent sur des enjeux plus spécifi ques.
Pour les AMP, dans les eaux françaises, d’une manière générale, les gestionnaires d’AMP et les comités divers chargés de leur gouvernance agissent par mandat, plus ou moins large, de l’Etat qui reste le garant des engagements de la France. C’est le préfet compétent qui adopte par exemple les propositions réglementaires des conseils de gestion des Parcs naturels marins ou les propositions prévus dans les documents d’objectifs natura 2000.
Au-delà de la limite extérieure de la ZEE, s’étend l’espace maritime international et commence la haute Mer. Considérée en partie comme un lieu de non-droit : liberté de navigation, de survol, de pêche, de recherche scientifi que, etc., l’adoption d’une convention internationale ambitieuse sur le droit de la mer est attendue pour protéger la biodiversité de cette zone qui représente près de 65 % de la surface des océans.